Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de politique de confidentialité TermsFeed.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions ci-après ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
Pays désigne : Canada
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Ferrovia Capital
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions générales (également désignées « Conditions ») désignent les Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions générales a été créé à l’aide du générateur de conditions générales TermsFeed.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web désigne Ferrovia Capital, accessible à l’adresse ferrovia.ca
Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de Vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnelles identifiables pouvant servir à Vous contacter ou à Vous identifier. Ces informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :
Adresse e-mail
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par ex. l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous visitez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou que Vous y accédez au moyen d’un appareil mobile.
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts destinés à collecter et suivre des informations ainsi qu’à améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :
Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu’il refuse tous les Cookies ou pour qu’il Vous signale lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, Vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines parties de Notre Service. À moins que Vous n’ayez configuré Votre navigateur pour refuser les Cookies, Notre Service peut en utiliser.
Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de Notre Service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou Cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur Vos préférences ou Votre activité sur Notre Service. Les Cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la manière de supprimer les Cookies Flash, veuillez consulter la rubrique « Where can I change the settings for disabling, or deleting local shared objects? » disponible via ce lien.
Balises Web. Certaines sections de Notre Service et de Nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs transparents, pixels invisibles ou gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de comptabiliser les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel, ainsi qu’à d’autres fins statistiques liées au site Web (par exemple, mesurer la popularité d’une section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les Cookies peuvent être « permanents » ou « de session ». Les Cookies permanents restent sur Votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web. Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies ici : All About Cookies by TermsFeed.
Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies permanents aux fins exposées ci-dessous :
Cookies nécessaires / essentiels
Type : Cookies de session
Administrés par : Nous
Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles via le Site Web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons uniquement ces Cookies pour Vous fournir ces services.
Cookies de politique / d’acceptation des cookies
Type : Cookies permanents
Administrés par : Nous
Finalité : Ces Cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le Site Web.
Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies permanents
Administrés par : Nous
Finalité : Ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous effectuez lorsque Vous utilisez le Site Web, comme Vos identifiants de connexion ou Vos préférences linguistiques. La finalité de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter d’avoir à saisir à nouveau Vos préférences à chaque utilisation du Site Web.
Pour plus d’informations sur les cookies que Nous utilisons et sur Vos choix en matière de cookies, veuillez consulter Notre Politique relative aux cookies ou la section Cookies de Notre Politique de confidentialité.
Utilisation de Vos données personnelles
La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir Notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de Notre Service.
Pour gérer Votre compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur inscrit.
Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l’intermédiaire du Service.
Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer Vos demandes : Pour traiter et gérer Vos demandes auprès de Nous.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une continuité d’exploitation ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de Notre Service figurent parmi les actifs transférés.
À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de Notre Service, de Nos produits, services, actions marketing et de Votre expérience.
Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Avec les prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de Notre Service et de Vous contacter.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors de négociations relatives à, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société.
Avec les Sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas Nous exigerons de ces sociétés qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les Sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou Vous inscrivez via un Service de médias sociaux tiers, Vos contacts sur ce Service de médias sociaux tiers peuvent voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et consulter Votre profil.
Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.
Conservation de Vos données personnelles
La Société conservera Vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et faire appliquer Nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer le fonctionnement de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.
Transfert de Vos données personnelles
Vos informations, y compris Vos Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société ainsi qu’en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.
Votre acceptation de la présente Politique de confidentialité suivie de Votre transmission de ces informations vaut acceptation de ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats soient en place, notamment concernant la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Divulgation de Vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres obligations légales
La Société peut divulguer Vos Données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour :
Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se prémunir contre toute responsabilité juridique
Sécurité de Vos données personnelles
La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Confidentialité des mineurs
Notre Service ne s’adresse à aucune personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous constatons que Nous avons collecté des Données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
Si Nous devons Nous appuyer sur le consentement comme base légale du traitement de Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.
Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous Vous en informerons par courriel et/ou par un avis visible sur Notre Service, avant que la modification ne prenne effet, et Nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité.
Il Vous est conseillé de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.
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